Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – La Panoplie de Pénélope
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :
- L'entreprise : La Panoplie de Pénélope / Karine GUILLIOT
- SIRET : 522 709 914 00025
- L'adresse du siège social : 618 Rue du Coteau Fleuri – 76520 YMARE
- Coordonnées : 06 77 92 18 97 / contact@lapanopliedepenelope.fr
Ci-après dénommée « Le Vendeur » ou « La Panoplie de Pénélope »,
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une réservation sur le site internet, ci-après dénommée « Le Client ».
Article 1 – Objet et Domaines d'Activité
La Panoplie de Pénélope est un atelier de création personnalisée de fabrication de bijoux, ainsi qu'un service de location de matériel événementiel. Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes et des locations conclues sur le site.
Article 2 – Produits Personnalisés (couture, broderie, flocage, broderie et bijoux)
Certains articles proposés sont fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du Client.
⚠️ IMPORTANT : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, tous les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf erreur avérée de la part de l'atelier.
Article 3 – Expédition et Livraison
La Panoplie de Pénélope livre exclusivement en France et en Belgique.
- Mode de transport : Les envois sont effectués via le transporteur Mondial Relay (livraison en point relais).
- Délais : Le délai total de livraison comprend le temps de fabrication artisanale (variable selon l'article) auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. Il faut compter en moyenne 5 jours ouvrés de livraison supplémentaires après la dépose du colis auprès de Mondial Relay.
- Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 4 – Location de Matériel Événementiel
La réservation de matériel pour des événements est soumise aux conditions spécifiques suivantes :
- Acompte : Pour toute demande de location, un acompte est systématiquement exigé pour bloquer le matériel et valider la réservation.
- Contrat de location : La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la signature d'un contrat de location spécifique rédigé entre La Panoplie de Pénélope et le Client. Ce contrat détaillera les modalités de caution, de durée, de transport et de restitution du matériel.
Article 5 – Consommables Alimentaires et Allergènes
Dans le cadre de certaines prestations ou locations de matériel événementiel, des consommables alimentaires peuvent être fournis par La Panoplie de Pénélope.
- Responsabilité du Client : Il appartient exclusivement au Client (le locataire) de vérifier et de s'assurer de la composition des produits ainsi que des allergènes probables auprès des personnes/invités susceptibles d'être allergiques.
- La Panoplie de Pénélope décline toute responsabilité en cas de réaction allergique survenant lors de l'événement si le Client n'a pas effectué cette vérification préalable ou n'a pas informé ses convives.
Article 6 – Tarifs et Paiement
Les prix des produits et des prestations de location sont indiqués en Euros (€).
Mention légale : En raison du statut de micro-entrepreneur du Vendeur, la TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les tarifs ne sont donc stipulés ni en Hors Taxes (HT) ni en Toutes Taxes Comprises (TTC) : les prix affichés sont des prix nets.
- Frais de port : Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d'expédition via Mondial Relay, qui sont calculés et ajoutés au panier avant la validation finale de la commande.
- Modalités de paiement : Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la commande. Pour la location de matériel événementiel, le versement de l'acompte valide la réservation, et le solde restant est payable selon les conditions et échéances définis par le contrat de location spécifique.
Article 7 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents.